Statuts

Et

Réglement Interieur 

De l'Association

 


STATUTS

 

TITRE 1 : BUT DE L’ASSOCIATION

 

 

Article 1 : nom

 

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901, ayant pour titre : TENDANSE ROCK. Sa durée est illimitée.

 

Article 2 : objet

 

Cette association a pour but la promotion et l’initiation à la danse de salon et au rock’n roll sous toutes ses formes.

 

Article 3 : siège social

 

Le siège social est fixé à la Mairie de Choisy-au-Bac, 2 rue de l’Aigle - 60750 CHOISY-AU-BAC. Il pourra être transféré par simple décision du Bureau.

 

 

 

TITRE 2 : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

Article 4 : composition

 

L’association comprend :

 des membres actifs,
 des membres d’honneur,
 des membres bienfaiteurs,
 des membres de droit.

 

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat pourront être remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements des frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement :

 

➢ une adhésion annuelle,
➢ une cotisation,

 

dont les montants sont fixés chaque année par le Bureau.

 

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association.

 

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un don à l’association.

 

Sont membres de droit statutairement désignés : le Maire de Choisy-au-Bac ou son Représentant.

Article 5 : adhésion annuelle et cotisations

 

Chaque membre actif verse annuellement une somme dite «adhésion annuelle».

 

Outre cette adhésion, chaque membre actif est tenu de verser annuellement une cotisation pour chaque cours auquel il souhaite participer.

 

Un membre actif ne peut être amené à verser annuellement plusieurs adhésions à l’association, même s’il participe à plusieurs cours.

 

L’adhésion à l’association et la cotisation afférente à chaque cours sont fixés, chaque année, par le bureau sur simple délibération. Ilspeuvent être majorés ou minorés en fonction de la conjoncture.Ces montants sont mentionnés sur le site Internet de l’association et sont affichés dans la salle des Linières.

 

Les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs ne versent pas d’adhésion. Toutefois, s’ils souhaitent participer aux cours ils devront s’acquitter de la cotisation au même titre que les membres actifs.

 

Les membres de droit sont exemptés du versement de l’adhésion et de la cotisation.

 

Article 6 : admission dans l’association

 

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

 

Article 7 : radiation

 

La qualité de membre se perd par :

 

 la démission,
 le décès,
 le non-paiement des sommes dues,
 le refus de remplir intégralement la fiche d’inscription,
 la radiation prononcée par le Bureau pour motif grave.

 

Dans ces deux derniers cas, l’intéressé est invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

Article 8 : composition du bureau

 

L’association est dirigée par un bureau composé de membres éluspour une période de trois ans. Les membres sont rééligibles. 

 

Le bureau est composé de la manière suivante :

 un(e) président(e),
 un(e) ou des vice-président(e)s
 un(e) secrétaire,
 un(e) trésorier(e),
 éventuellement un(e) secrétaire-adjoint(e) et un(e)trésorier(e)-adjoint(e).

 

 

Les fonctions de Président et de Trésorier ne sont pas cumulables.

 

Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première et deuxième année les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

 

En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il procède à leur remplacement définitif lors de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Les membres élus doivent avoir au moins deux ans d’activité révolus au sein de l’association.

 

Les mineurs âgés de 16 ans ou moins ne sont pas éligibles.

 

 

Article 9 : représentation en justice

 

L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou par toute personne dûment mandatée par lui.

 

 

Article 10 : réunions du bureau

 

Le Bureau se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence du tiers au moins de ses membres est nécessaire pour la validité de ses délibérations : il est tenu un compte rendu écrit des séances.

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

 

Tout membre du bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

 

Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire

 

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelques titres qu’ils y soient affiliés. L’AGO se réunit chaque année à la fin de l’exercice.

 

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Ces documents peuvent être envoyés par courrier postal ou par voie électronique.

 

Le président, assisté des membres du Bureau, préside l’AGO et expose la situation morale de l’association.

 

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

 

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortants.

 

Sont électeurs les membres actifs régulièrement inscrits et ayant par ailleurs :

 

 adhéré à l’association depuis plus de six mois au jour de l’élection,
 acquitté les cotisations échues.

 

L’Assemblée Générale, réunie en session Ordinaire ou Extraordinaire, est délibérative à la majorité relative des membres présents ou représentés. La représentation est limitée à un pouvoirpar personne présente.

 

 

Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire

 

En cas de besoin, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une AGE, en suivant les formalités prévues par l’article 11.

 

 

Article 13 : règlement intérieur

 

Un règlement intérieur est établi par le bureau. Il fixera les divers points non spécifiés dans les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association et au montant des cotisations et du droit d’entrée dans l’Association.

 

Il pourra être modifié sur simple délibération du bureau

 

 

 

TITRE 3 : LES RESSOURCES ANNUELLES

 

Article 14 : ressources

 

Les ressources de l’association sont constituées par :

 

 Le montant des droits d’entrée,
 Les cotisations,
 Les ressources procurées par les diverses activités,
 Les subventions de collectivités publiques et privées,
 Les dons,
 Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

 

Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et dépenses.

 

 

 

TITRE 4 : MODIFICATIONS DES STATUTS, DISSOLUTION

 

Article 15 : modification des statuts

 

Les statuts ne peuvent être modifiés que :

 

 sur proposition du Bureau,
 ou à la demande de la moitié plus un des membres qui composent l’association.

 

Le texte des modifications doit être communiqué aux membres de l’association au moins quinze jours avant la réunion d’une Assemblée Générale Extraordinaire.

 

Quinze jours au moins avant la date fixée pour L’AGO, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Ces documents peuvent être envoyés par courrier postal ou par voie électronique.

 

 

Article 16 : dissolution

 

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci.

 

S’il y a lieu, l’actif est dévolu conformément aux décisions de l’AG qui statue sur la dissolution, selon l’article 9 de la Loi du 1erjuillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

 

 

 

Fait à CHOISY-AU-BAC,

Le 3 août 2023

 

 

Evelyne HADOT,​Alain BIONNE

Présidente de l’Association​Vice-Président



 

 

Composition du Bureau :

 

Présidente​Evelyne HADOT

Vice-président​Alain BIONNE

Trésorier ​Jean Claude SAULE

Secrétaire​Evelyne HADOT

Chargé des animations​Jean-Noël SAUZIER

Prestataires de services​MATHIEU, Marie Céline 

 

 

Ces règles (qui complètent et précisent les statuts de l’association)visent à simplifier la vie de tous ses membres au sein de TenDanse Rock. Ce règlement est à votre disposition sur notre site internet et consultable dans la salle de danse. Un exemplaire pourra vous être remis sur simple demande.

 

 

Article 1 : champs d’application du règlement intérieur

 

Le présent règlement intérieur s’applique à tous les membres et responsables de l’association sans exclusion (est considéré comme membre toute personne à jour de sa cotisation annuelle).

 

 

Article 2 : généralités

 

L’association a pour vocation la promotion et l’initiation aux dansesde société. Les statuts complets sont disponibles sur simple demande au Président, pour tout membre à jour de sa cotisation.

 

L’association tient tous les ans son Assemblée Générale Ordinaire à laquelle tous les membres sont conviés. La présence du plus grand nombre est vivement souhaitée et fait partie de la vie associative.

 

 

Article 3 : organisation et fonctionnement du Bureau

 

Les tâches se répartissent en principe de la façon suivante :

 

✓ Le Président : représente l’association et, outre ses fonctions statuaires, coordonne les actions décidées en réunion ; ilveille à la mise en contact des membres.

 

✓ Le Vice-Président : agissant en coordination étroite avec le Président il assure le même type de tâches. Il peut remplacer le Président en cas de vacance.

 

✓ Le Secrétaire : assure les formalités relatives à la rédaction des comptes rendus,  assiste le Président pour l’organisation des Assemblées Générale Ordinaires ou Extraordinaires, gère le fichier « adhérents », s’acquitte des tâches de secrétariat sur demande du Président.

 

✓ Le Trésorier : assure toutes les tâches en rapport avec les aspects financiers de l’association et prépare tous justificatifs des dépenses qui pourraient lui être réclamés non seulement en vertu de la loi ou des statuts mais également par tous les membres qui en feraient la demande expresse.

 

Article 4 : inscriptions à l’association

 

Elles ont lieu début septembre (ou en cours d’année après accord du bureau). Les inscriptions se font dans la limite des places disponibles(pour un bon déroulement des cours).

 

L’association TenDanse Rock offre la possibilité d’effectuer gratuitement 1 cours d’essai. Au-delà de ce cours d’essai, l’inscription est définitive et les montants dus devront être intégra-lement réglés au Trésorier.

 

 

Article 5 : adhésion à l’association et cotisation (s)

 

Une adhésion est définitive à l’issue du versement par l’adhérent d’une « adhésion à l’association » et d’une « cotisation » pour chaque inscription à un cours. L’adhésion et la cotisation sont valables de septembre à septembre. 

 

Adhésion à l’association

 

Chaque membre actif est tenu de verser annuellement une somme dite  « adhésion à l’association ». Cette somme  ne peut être versée qu’une seule fois par l’adhérent, même si ledit adhérent est inscrit à plusieurs cours. Elle n’est pas remboursable. 

 

La cotisation

 

Toute personne souhaitant participer à un cours doit régler une cotisation  annuelle.  Si un adhérent souhaite participer à plusieurs cours il devra régler une cotisation pour CHAQUE cours. Les cotisations couvrent les cours effectués par nos intervenants mais pas les stages organisés ponctuellement.

 

Le bureau peut refuser des admissions s’il estime :

 

 Que le nombre d’adhérentes seules devient trop important afin que tous les adhérents pratiquent dans les meilleures conditions.

 

 Que le nombre de participants à un cours est suffisant (ce nombre est fixé par le bureau en concertation avec le formateur).

 

Article 6: règlement

 

Le paiement peut s’effectuer soit en un seul versement, soit en trois règlements à échéance en-caissés par le Trésorier aux dates  définiespar l’association.

 

Modes de règlement : chèque, espèces.

 

Aucun abandon des cours de danse ne donnera lieu à un remboursement de la cotisation annuelle, sauf dans les situations suivantes :

 

 Raison médicale : l’adhérent devra fournir un certificat médical  attestant son  incapacité à suivre les cours de danse.

 

 Cas de force majeur (décès….) avec justificatif.

 

Article 7 : tarifs

 

Les tarifs (adhésion annuelle et cotisations) sont fixés chaque année par le Bureau sur simple délibération. Ils sont mentionnés sur le site Internet de l’association et sont affichés dans la salle des Linières. Ils sont modifiables par simple décision du bureau.

 

Un tarif spécifique est appliqué :

 

- Aux étudiants/étudiantes sur présentation de leur carte d’étudiant(e),
- Aux couples (les couples dits « de danse » ne sont pas reconnus par l’association ; seuls les danseurs ou danseuses vivant sous le même toit pourront bénéficier de cette réduction).

 

Article 8 : parrainage

 

Tout membre de l’Association qui parraine un nouvel adhérent recevraun avoir de 10 euros (à valoir sur le montant de sa cotisation annuelle ou sur le règlement d’un stage). Ils sont délivrés pour la saison en cours.

 

 

Article 9 : calendrier

 

La date de rentrée des cours est fixée la semaine suivant la reprise scolaire de septembre (Aca-démie d’Amiens). Les cours sont assurés toutes les semaines hors vacances scolaires et jours fériés. Il n’y a pas cours la dernière semaine de juin en raison de la faible fréquentation.

 

 

Article 10 : assurances et responsabilité civile

 

L’association TenDanse Rock a souscrit une assurance Responsabilité Civile Associative auprès de la MACIF. L’adhésion permet aux adhérents d’être assurés pendant l’heure de cours dans l’enceinte de la salle de danse.

 

Cette assurance couvre également les dommages qu’un de nos membres pourrait occasionner à autrui.

 

L’association recommande aux adhérents d’éviter d’apporter des objets précieux ou de les dé-poser dans les vestiaires. L’association TenDanse Rock ne saurait être tenue responsable en cas de vol ou de perte.

 

 

Article 11 : déroulement des cours

 

Les horaires de début et fin de cours sont à respecter, afin de ne pas perturber la séance de cours. Ils sont affichés dans la salle.

 

Les danseuses changent de partenaires régulièrement pendant les cours à l’invitation du formateur.

 

Tout changement de cours ou de niveau d’un adhérent ne pourra se faire qu’avec l’accord préalable du Bureau et en concertation avec l’animateur concerné.

 

La salle des Linières est mise à notre disposition gracieusement par la Municipalité. Compte tenu de l’heure parfois tardive de la fin de nos entraînements, merci de respecter le voisinage en limitant le bruit des conversations soit en quittant la salle, soit sur les parkings.

 

 

Article 12 : discipline et exclusion

 

En début d’année les adhésions sont étudiées par le bureau qui pourra refuser l’adhésion d’un membre si, au cours de l’année précédente,des difficultés majeures de comportement ont été constatées (perturbation des cours, incivilités, non-respect du règlement intérieur…).

 

Le bureau pourra également rejeter une demande d’adhésion en cas de refus de remplir le bul-letin d’adhésion à l’association ou de régler les sommes dues.

 

En cours d’année, l’association se réserve le droit d’exclure un adhérent pour manque de respect ou pour manque de discipline envers :

 

 L’animateur,
 Les autres adhérents,
 Les membres du bureau de l’association,

ou pour non respect du règlement intérieur.

 

Article 13 : informations diffusées par l’association

 

TenDanse Rock attire l’attention des adhérents sur l’importance des différents courriels et cor-respondances à leur intention. Ces documents contiennent en général de précieuses informations sur la vie de l’association et l’organisation de manifestations diverses.

 

Nous vous recommandons de consulter votre boîte mail avant de vous présenter à la salle des Linières : si pour une raison majeure un entraînement ne pouvait être assuré,

vous en seriez immédiatement informés  par courriel.

 

Nous conseillons également à nos adhérents de consulter régulièrement notre site Internet : tendanserock.jimdo.com.

 

 

Article 14 : droit à l’image

 

Si vous ne souhaitez pas apparaître sur notre site internet, ou sur des photos, merci de contacter notre secrétaire. 

 

Article 15 : divers

 

Le présent règlement intérieur est spécifique à l’organisation. L’ensemble de ces dispositions forme un tout indissociable que les adhérents acceptent comme tel. La signature d’une fiche d’inscriptionremise lors des inscriptions entraîne l’acceptation du présent règlement.

 

Il peut être modifié par simple décision du bureau.

MAJ le 3 août 2023